Tribunal des Prud’hommes : l’étape de conciliation

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Tribunal des Prud’hommes : l’étape de conciliation

Seul le tribunal des Prud’hommes est compétent pour juger un litige entre un employeur et un salarié liés par un contrat de travail.

Cela peut notamment être le cas lors d’un licenciement abusif. Le salarié peut effectuer un recours en justice accompagné d’un avocat spécialisé en licenciement ou en toute autonomie. En effet, la présence d’un avocat n’est pas obligatoire, cependant elle reste préférable.

Un salarié peut se présenter seul devant la justice
Un salarié peut se présenter seul devant la justice

Dans le cas où le salarié souhaite se présenter seul devant la justice, il devra le faire dans le tribunal le plus proche de son lieu de travail. Le salarié devra alors se présenter au greffe du conseil personnellement ou via une lettre recommandée avec accusé de réception.

Un arrangement à l’amiable

Par la suite, le défendeur se verra convoqué via une lettre recommandée également à une audience de conciliation. Il faut savoir que cette étape est obligatoire. Elle vise à simplifier les arrangements à l’amiable. Elle permet également de désengorger les tribunaux. Le demandeur et le défendeur (facultativement accompagnés de leurs avocats) pouvant trouver un terrain d’entente afin de sortir de la situation de litige. En cas d’accord ou non, un procès verbal est dressé suite à l’audience.

Ce procès-verbal peut représenter une sortie de conflit. Il peut également donner lieu à un renvoi devant le bureau de jugement. Pendant cette étape de conciliation, le bureau de conciliation peut imposer le versement d’une provision de la part de l’employeur. Si aucun accord n’est trouvé, un jugement statue en séance publique par la suite…

Il est important de savoir que la justice protège très bien les particuliers qu’ils soient salariés ou consommateurs (appelés consommacteurs lorsqu’ils s’engagent), par exemple. Chacun peut faire appel à la justice, il ne faut donc pas hésiter à prendre les devants en cas de litiges avec une entité professionnelle.

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1 comment

  1. Yoanne · 9 avril 2015 Yoanne

    On ne pense pas suffisamment à faire appel au tribunal des Prud’hommes pour certains conflits. Il est notamment celui auprès duquel il faut s’adresser en cas de litige avec son employeur. J’ai ainsi pu obtenir gain de cause par le passé après un licenciement plus que litigieux.

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