Actualités institutionnelles


Actualités législatives et reglementaires

Mise à jour de la liste des véhicules pour handicapés physiques

Mise à jour en date du 18 mai 2009 (26/05/2009)  Lire la suite

Mise à jour de la liste des véhicules pour handicapés physiques

Mise à jour en date du 28 avril 2009 (14/05/2009)  Lire la suite

Mise à jour de la liste des produits et prestations remboursables

L.P.P.R. : Mise à jour du 25 mars 2009 (07/04/2009)  Lire la suite

Mise à jour de la liste des véhicules pour handicapés physiques

Mise à jour en date du 23 février 2009 (10/03/2009)  Lire la suite

Mise à jour de la liste des produits et prestations remboursables

L.P.P.R. : Mise à jour du 4 février 2009 (11/02/2009)  Lire la suite

Actualités parlementaires

Rapport d'information n° 447 de Monsieur Alain VASSELLE, sénateur - présenté le 8 juillet 2008

Cinquième risque : rapport d'étape de la mission d'information du Sénat (23/07/2008)  Lire la suite

L'OPECST approuve les apports de la science et de la technologie à la compensation du handicap

Un rapport parlementaire met en évidence les immenses progrès de la recherche scientifique dans le domaine de la compensation du handicap (23/07/2008)  Lire la suite

Réponse à la question écrite Assemblée Nationale n° 14085 du 1er janvier 2008 de Monsieur Jean-François CHOSSY : assurance maladie maternité : prestations (frais d'appareillage, prise en charge, handicapés)

Réponse à la question écrite Assemblée Nationale n° 14085 du 1er janvier 2008 de Monsieur Jean-François CHOSSY : demande à Madame la secrétaire d'Etat de la solidarité la suite qu'elle entend donner au coût particulièrement prohibitif du matériel médical et orthopédique (19/06/2008)  Lire la suite

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